Pierre Yves Cup


De: Pierre-Yves CUP
commandants de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
JORFTEXT000050500577(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Pierre Yves CUP
commandants de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049429616(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202418/04/2024
De: Pierre Yves CUP
commandants de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000049237387(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Pierre Yves CUP
commandants de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, à l'exception des"
JORFTEXT000048982637(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.